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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Téléphone : 33 (0) 1 40 34 68 69 - Fax : 33 (0) 1 40 34 95 44 (Ouvert du Mardi au Samedi, de 10h30 à 19h00, le Lundi de 15h à 19h) E-mail : contact@illel.fr LA SOCIETE PARISIENNE DE LOISIRS est une Société Anonyme au capital de 524 943 Euros. RCS 79B2136 - SIRET : 315 291 898 000023 - APE : 524 L
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).
Tous les produits proposés par la société ILLEL à ses clients sont en principe disponibles au magasin ou chez le fabricant. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, la société ILLEL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Les textes, photos et tarifs présentés sur le site www.illel.fr ne sont donnés qu'a titre informatif et peuvent etre suceptibles de modifications sans préavis de notre part ou du fournisseur. ils sont par conséquent non contractuels.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la société ILLEL s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison à votre domicile ou de transfert vers le magasin sont facturés en sus, sauf information contraire et écrite de la part de la société ILLEL. Les offres 'Promo' sont réservées exclusivement à la vente sur Internet par l'intermédiaire du site www.illel.fr Paiement Par virement bancaire : STE PARISIENNE DE LOISIRS - ILLEL HSBC Cpte Numero : 30056 00795 0795 498 5022 30 IBAN : FR76 3005 6007 9507 9549 8502 230 BIC : CCFRFRPP La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société ILLEL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres ou de Cetelem, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier. Soit par chèque à l'ordre de la société
ILLEL. La commande validée par le client ne sera considérée
effective par la société ILLEL que lorsque le chèque
aura été dûment reçu et encaissé.
La livraison sera effectuée par transporteur
ou par la poste en France Métropolitaine exclusivement (pas d'expédition
en Corse ni dans les DOM TOM). Elle sera effectuée à l'adresse
indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner
le produit commandé. Elle sera réalisée dans les
délais indicatifs convenus avec le client (délai moyen constaté
de 72 heures) après réception des autorisations des centres
de paiement carte bancaire. Cependant, il sera de votre obligation à réception de votre commande de :
La législation sur le transport est très stricte et
très encadrée. Même si le transporteur vous presse un peu, il est de
votre droit et devoir le plus strict de vérifier votre colis avant de
signer le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves
ou, avec des réserves sans signification, est considérée
comme reçue conforme et annule toute action contre le transporteur (
cf. Article 105 du Code du Commerce ). En cas de litige, et si des réserves
ont été émises à réception de votre colis,
vous disposez de 72 heures ouvrables pour notifier le transporteur par lettre recommandée
avec AR, dans ce cas vous devez également nous contacter le plus rapidement
possible au 0140346869.
Non-conformité de la commande
Le client prendra à sa charge les frais d'expédition du produit retourné. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance en référé de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de Paris, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société ILLEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société ILLEL, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : ILLEL
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Adresse e-mail de la société ILLEL
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